Conditions générales d'achat de Pack-It B.V.
1. Définitions
Dans ces conditions générales d’achat, les mots commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
1.1 Client : Pack-It B.V. (ayant son siège social à Zwijndrecht, Pays-Bas, et son principal établissement à Oud-Beijerland, Pays-Bas) en tant qu’utilisateur de ces conditions générales d’achat.
1.2 Fournisseur : la personne (physique ou morale) (i) qui conclut des Contrats avec le Client et/ou (iii) qui souhaite fournir un ou plusieurs biens au Client.
1.3 Contrat : le ou les accords contraignants entre le Client et le Fournisseur formés comme décrit à l’Article 2.2 des présentes.
1.4 Fourniture : le processus par lequel un ou plusieurs biens sont mis en possession ou sous le contrôle du Client.
1.5 Parties : le Client et le Fournisseur.
2. Portée, acceptation et règles de livraison
2.1 Ces conditions générales d’achat s’appliquent à toutes les demandes, offres et commandes relatives à la Fourniture de marchandises par le Fournisseur au Client. Le Client n’est pas lié par les conditions générales du Fournisseur et rejette expressément par la présente celles-ci, ainsi que toute condition ou disposition supplémentaire ou différente pouvant figurer dans toute proposition, devis, liste de prix, facture et autres documents similaires utilisés par le Fournisseur.
2.2 Ces conditions générales d’achat, ainsi que le bon de commande correspondant émis par le Client, définissent les conditions selon lesquelles le Client propose d’acheter des marchandises au Fournisseur. Lorsque le Fournisseur accepte l’offre du Client, soit par un accusé de réception et/ou par la livraison de marchandises, un Contrat contraignant est formé. Le Client n’accepte aucune proposition de modification, d’altération ou d’ajout de la part du Fournisseur. Le Contrat ne peut être modifié que par écrit et signé par le Client.
2.3 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales d’achat s’avèrent non contraignantes, les autres dispositions des conditions générales d’achat resteront en vigueur. Les dispositions non contraignantes seront alors remplacées par des dispositions contraignantes qui diffèrent le moins possible des dispositions non contraignantes.
3. Fourniture : délai, lieu, emballage et unités d'emballage
3.1 Le respect des délais est essentiel et toutes les dates mentionnées dans le Contrat sont fermes. Le Fournisseur doit respecter strictement la date convenue de Fourniture ou de livraison, faute de quoi le Fournisseur sera en défaut sans mise en demeure supplémentaire.
3.2 Le Fournisseur doit informer sans délai le Client de toute difficulté anticipée à respecter une date de livraison ou toute autre obligation au titre du Contrat.
3.3 Sauf convention contraire expresse par écrit, toutes les marchandises seront livrées DDP à la destination finale déterminée par le Client en cas de transport routier (camion). Le transport par fret maritime sera livré FOB (POL désigné) tel que confirmé dans le bon de commande.
3.4 Le Fournisseur doit, parallèlement à la livraison des marchandises, fournir au Client des copies de toutes les licences applicables. Chaque livraison de marchandises doit inclure une liste de colisage contenant au moins (i) le numéro de commande applicable, (ii) la quantité expédiée et (iii) la date d’expédition.
3.5 Le Fournisseur ne doit effectuer aucune livraison partielle ou livraison avant la ou les dates de livraison convenues. Le Client se réserve le droit de refuser la livraison des marchandises et de les retourner aux risques et frais du Fournisseur si celui-ci manque à ses obligations concernant le mode et le délai de livraison ou la cadence d’expédition. Le Client ne sera responsable d’aucun coût engagé par le Fournisseur lié à la production, l’installation, l’assemblage, le transport ou tout autre travail lié aux marchandises, avant la livraison conformément au Contrat.
3.6 Le Fournisseur doit emballer, marquer et expédier les marchandises conformément aux bonnes pratiques commerciales et aux spécifications du Client, de manière à éviter tout dommage pendant le transport et à faciliter le déchargement, la manutention et le stockage efficaces ; toutes les marchandises doivent être clairement marquées comme étant destinées au Client. Le Fournisseur est responsable de toute perte ou dommage dû à son manquement à conserver, emballer, manipuler (avant la livraison) ou conditionner correctement les marchandises ; le Client n’est pas tenu de faire valoir des réclamations pour de telles pertes ou dommages contre le transporteur public concerné.
3.7 Les frais d’emballage ne peuvent nous être facturés que si cela a été expressément convenu avec nous. Si nous retournons l’emballage dans un état utilisable, le fournisseur doit nous créditer au moins de la valeur qu’il nous a précédemment facturée.
3.8 La fourniture d’unités d’emballage divergentes n’est pas autorisée pour les marchandises standard pour lesquelles une unité explicite est spécifiée. Dans le cas de marchandises spécifiques au client, marquées avec « unités » comme unité, une boîte ou un paquet avec des unités divergentes peut être livré pour chaque produit, à condition que l’étiquette ou l’indication imprimée sur la boîte précise la quantité restante.
3.9 En ce qui concerne les modifications des unités d’emballage, nous appliquerons un délai d’au moins un mois après avoir notifié notre consentement au fournisseur. Les modifications effectuées ne doivent être soumises à notre département des achats que par écrit.
3.10 Le Fournisseur ne doit pas sous-traiter, transférer, gager ou céder l’un de ses droits ou obligations au titre du Contrat sans le consentement écrit préalable du Client. Une telle sous-traitance, transfert, gage ou cession préalablement approuvé ne libère pas le Fournisseur de ses obligations au titre du Contrat.
4. Modifications des biens
5. Inspection, test et rejet
5.1 Le Client est en droit, à tout moment, d’inspecter les marchandises ou de faire organiser leur inspection tant pendant la production, la transformation et le stockage qu’après la fourniture. Le Fournisseur doit coopérer pleinement à cet égard. L’inspection, l’essai ou le paiement des marchandises par le Client ne constituent pas une acceptation.
5.2 L’inspection ou l’acceptation des marchandises ou leur paiement par le Client ne libèrent pas le Fournisseur de ses obligations, déclarations ou garanties au titre du Contrat.
5.3 Si le Client n’accepte pas l’une des marchandises, il doit informer sans délai le Fournisseur de ce refus, et l’article 7 ci-dessous s’appliquera. Dans un délai de 2 semaines à compter de cette notification, le Fournisseur doit récupérer les marchandises auprès du Client à ses propres frais, conformément aux instructions du Client. Si le Fournisseur ne récupère pas les marchandises dans ledit délai de 2 semaines, le Client peut faire livrer les marchandises au Fournisseur aux frais de ce dernier, ou avec le consentement préalable du Fournisseur, détruire les marchandises, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont le Client pourrait disposer en vertu du Contrat ou de la loi. Les marchandises non acceptées mais déjà payées par le Client seront remboursées par le Fournisseur au Client et le Client n’aura aucune obligation de paiement pour toute marchandise non acceptée par lui.
5.4 Si, à la suite d’une inspection par échantillonnage, une partie d’un lot ou d’une expédition d’articles similaires ou semblables s’avère non conforme au Contrat, le Client peut rejeter et retourner l’ensemble de l’expédition ou du lot sans inspection supplémentaire ou, à son option, compléter l’inspection de tous les articles dans l’expédition ou le lot, rejeter et retourner toutes unités non conformes (ou les accepter à un prix réduit) et facturer au Fournisseur le coût de cette inspection.
6. Prix, facturation et paiement
6.1 La propriété et les risques des marchandises transportées par camion sont transférés du Fournisseur au Client lorsque les marchandises sont effectivement livrées et acceptées par le Client par écrit conformément au Contrat, nonobstant le droit de refus du Client. La réserve de propriété par le Fournisseur est expressément exclue.
6.2 Les prix indiqués dans le Contrat s’entendent hors TVA ou toute autre taxe similaire et sont fixes et définitifs. Le Fournisseur est responsable du paiement de toute TVA applicable ou de toute autre taxe similaire aux autorités (fiscales) appropriées.
6.3 Les numéros de bon de commande et les numéros d’article du Client doivent figurer sur toutes les factures.
6.4 Le paiement de la facture, TVA incluse, sera effectué sur la base des conditions de paiement convenues.
6.5 Le Client est en droit de suspendre le paiement ou de demander un remboursement s’il constate un défaut dans les marchandises ou si le Fournisseur ne remplit pas l’une de ses autres obligations au titre du Contrat.
6.6 Le Client aura à tout moment le droit de compenser tous montants qu’il doit au Fournisseur avec tous montants que le Fournisseur doit au Client.
6.7 Le paiement par le Client ne constituera en aucune façon une renonciation aux droits.
7. Garantie et non-conformité
7.1 Le Fournisseur déclare et garantit au Client entre autres que :
(i) les biens sont adaptés à l’usage pour lequel la commande a été passée et le Contrat a été conclu ;
(ii) les biens sont neufs, de haute qualité, exempts de défauts et non grevés de droits de tiers ;
(iii) tous les biens sont strictement conformes aux spécifications, échantillons approuvés et toutes autres exigences sous le Contrat ;
(iv) la fiche de spécifications de fabrication de Pack-It prévaudra sur toute autre information concernant les valeurs physiques et techniques.
(v) les marchandises seront accompagnées de toutes les informations et instructions nécessaires à une utilisation correcte et sûre ; et
(vi) les marchandises sont conformes à tous égards à toutes les réglementations découlant de la législation et de la réglementation européennes et néerlandaises applicables relatives à – y compris, mais sans s’y limiter – la santé, la sécurité, le bien-être, les conditions de travail et l’environnement.
7.2 Le Fournisseur fournira une garantie concernant les biens de 12 mois à compter de la date de livraison des biens conformément à l’Article 6.1, ou toute autre période convenue dans le Contrat. L’expiration de la période susmentionnée n’affecte pas les droits que le Client peut dériver de la loi et/ou du Contrat.
7.3 Si les biens sont défectueux, s’avèrent ne pas être conformes à (l’une des) autres garanties fournies à l’Article 7.2 ou ne sont pas autrement conformes aux exigences du Contrat pendant la période de 12 mois après la livraison, le Fournisseur sera obligé, sur la première demande écrite du Client, de réparer ou remplacer les biens, au choix du Client, dès que possible, mais au plus tard dans les 10 jours ouvrables, à ses propres frais, nonobstant les autres droits du Client tels que le droit de réclamer un remboursement complet du prix payé au Fournisseur, de résilier le Contrat et/ou de réclamer une compensation supplémentaire.
7.4 En cas d’urgence et s’il doit être raisonnablement admis que le Fournisseur ne peut pas ou ne veut pas, ne peut pas ou ne veut pas ponctuellement, ou ne peut pas ou ne veut pas effectuer correctement la réparation ou le remplacement lui-même, le Client sera en droit, aux frais et risques du Fournisseur, d’effectuer le remplacement ou la réparation lui-même, ou de le faire faire par des tiers, sans que cela ne libère le Fournisseur de ses obligations.
7.5 Le risque relatif aux marchandises non conformes est transféré au Fournisseur à la date de notification de ladite non-conformité.
8. Propriété intellectuelle et industrielle et confidentialité
8.1 Sauf accord contraire expressément convenu, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, de quelque nature que ce soit, concernant les éléments qui sont mis à disposition par le Client au Fournisseur pour l’exécution du Contrat appartiennent exclusivement au Client.
8.2 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, de quelque nature que ce soit qui découlent de ou résultent de l’exécution du Contrat par le Fournisseur appartiennent ou reviennent au Client.
8.3 Dans la mesure applicable, les droits mentionnés à l’Article 8.2 seront cédés sur la base de ces conditions générales d’achat par le Fournisseur au Client, cession qui sera dans ce cas acceptée par le Client immédiatement après la création de ces droits. Dans la mesure où un document supplémentaire est requis pour la cession de ces droits, le Fournisseur coopérera à la cession de ces droits, à la première demande du Client, sans pouvoir poser de conditions supplémentaires à cet égard.
8.4 Le Fournisseur doit garder confidentiels l’existence, la nature et le contenu du Contrat ainsi que toute autre information qui lui est fournie par le Client et ne doit rien divulguer à leur sujet sans le consentement écrit du Client ; il doit utiliser les informations qui lui sont fournies par le Client uniquement aux fins du Contrat et une interdiction absolue s’appliquera aux actions suivantes en rapport avec ces informations : copie, fourniture de celles-ci à des tiers ou utilisation de celles-ci de toute autre manière que ce soit. Cela s’appliquera avec une insistance particulière en ce qui concerne les développements ultérieurs réalisés grâce à de nouvelles avancées et sur la base de nos informations.
8.5 En cas de violation des dispositions énoncées dans les paragraphes précédents, le Fournisseur versera au Client une pénalité immédiatement exigible de 25 000 € pour chaque violation, sans préjudice du droit de réclamer une indemnisation pour les dommages réellement subis, ainsi que l’exécution des obligations.
9. Modèles, dessins et conceptions
10. Responsabilité et tolérances
10.1 Tout manquement du Fournisseur à ses obligations autorise le Client à obliger le Fournisseur à réparer partiellement ou totalement le manquement et/ou ses conséquences aux risques et frais du Fournisseur, et/ou à résilier le Contrat avec effet immédiat par notification écrite, en totalité ou en partie.
10.2 Le Fournisseur sera responsable de tous les dommages subis par le Client et/ou tout acheteur ou utilisateur ultérieur pouvant survenir en rapport avec le manquement aux obligations découlant du Contrat, sauf dans le cas où les écarts par rapport aux spécifications convenues entrent dans les tolérances définies dans les présents articles (10.4 à 10.9 inclus), lesquels écarts, qu’ils soient à la hausse ou à la baisse par rapport aux spécifications convenues, seront admissibles. Le Fournisseur sera responsable des pertes directes et indirectes.
10.3 Les livraisons ne seront acceptées qu’en unités d’emballage complètes en cas de spécifications de livraison autres que celles mentionnées ci-dessous. Les boîtes restantes ne seront pas acceptées, sauf convention contraire écrite.
10.4 En ce qui concerne la quantité livrée, le Fournisseur sera réputé avoir satisfait de manière adéquate aux exigences contractuelles si les écarts de quantité ne dépassent pas ce qui suit :
Pour les articles en papier
– 10 % en plus ou en moins de la quantité spécifiée pour les commandes de 0 à 1 000 kg ;
– 5 % en plus ou en moins de la quantité spécifiée pour les commandes dépassant 1 000 kg.
En cas de plastique ou de laminés
– Max. 10 % en plus ou en moins de la quantité spécifiée
Carton
– 10 % en plus ou en moins de la quantité spécifiée pour les commandes de 0 à 1 000 kg ;
– 5 % en plus ou en moins de la quantité spécifiée pour les commandes dépassant 1 000 kg.
Pour tous les autres produits
– 10 % en plus ou en moins de la quantité spécifiée pour les commandes d’un poids net de 0 à 1 000 kg ;
– 5 % en plus ou en moins de la quantité spécifiée pour les commandes d’un poids net de 1 000 à 5 000 kg ;
– 5 % en plus ou en moins de la quantité spécifiée pour les commandes d’un poids net dépassant 5 000 kg.
Chaque ordre de production doit se rapporter à un lot dans un format ou une qualité unique.
10.5 En ce qui concerne le matériau, le fournisseur sera réputé avoir satisfait de manière adéquate aux exigences contractuelles si, à notre avis, il n’y a que des écarts mineurs de : qualité, couleur, dureté, glaçage, épaisseur, etc.
10.6 Pour déterminer si une livraison dépasse les limites autorisées, au moins 10 % du lot total livré doit être rejeté.
10.7 En ce qui concerne le grammage, les écarts autorisés par rapport au grammage convenu pour le papier sont les suivants :
– Jusqu’à 39 g/m² : 5 %
– 40 à 59 g/m² : 3 %
– 60 g/m² ou plus : 2 %
et pour le carton :
– Jusqu’à 500 g/m² : 3 %
– À partir de 500 g/m² : 5 %
10.8 Pour les articles suivants, les écarts autorisés par rapport à l’épaisseur convenue, constatés après des mesures simples,
seront les suivants :
– film plastique ou laminés ≤ 15 µm : 10 %
– film plastique ou laminés >15 µm : 5 %
– aluminium (qu’il soit ou non un composant d’un autre produit) : 10 %
– autres matériaux ou combinaisons : 10 %
10.9 L’écart admissible de format/taille est le suivant :
– 1 % pour le papier en rouleaux, sous réserve d’un maximum de 3 mm
– 1 % pour le papier en feuilles, sous réserve d’un minimum de 2 mm (en longueur et en largeur)
– film plastique en rouleaux jusqu’à 199 mm de large : 3 mm
– film plastique en rouleaux de 200 mm et plus : 2 %
– articles en film plastique en largeur développée : 3 %
– articles en film plastique en longueur développée : 3 %
L’écart admissible par rapport au diamètre de rouleau convenu est de 2 cm.
10.10 Nous aurons le droit de résilier le Contrat, ou tous les accords conclus avec le Fournisseur en tout ou en partie, avec effet immédiat par notification écrite si :
– le Fournisseur demande une suspension de paiements ;
– le Fournisseur est déclaré en faillite ;
– le Fournisseur transfère, liquide ou cesse (des parties de) son entreprise, en tout ou en partie ;
– une saisie conservatoire ou exécutoire est émise à l’encontre du Fournisseur.
10.11 En aucun cas, le Client ne sera responsable, en vertu d’une quelconque théorie de responsabilité, des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ce qui inclut, sans limitation, les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte d’opportunités commerciales, et en aucun cas le Client ne sera responsable envers le Fournisseur, ses successeurs ou ayants droit, des dommages supérieurs au montant dû au Fournisseur pour l’exécution complète du Contrat, moins tout montant déjà versé au fournisseur par le Client.
11. Emballage imprimé
- Les dispositions suivantes s’appliquent aux commandes que nous passons pour la livraison d’emballages imprimés :
- Le fournisseur doit nous soumettre des épreuves d’impression pour approbation avant d’engager des dépenses susceptibles d’être soumises à l’impôt, et avant d’imprimer le matériel d’emballage conformément à la conception de notre client. Cette épreuve d’impression doit être signée pour approbation par nous et notre client et renvoyée au fournisseur.
- Si la période d’expédition dépasse 2 semaines, des échantillons du ou des envois concernés doivent nous être envoyés pour évaluation. La période d’expédition dans ce contexte sera la date de départ de l’usine jusqu’à la date de stockage chez le Client. L’expédition ne peut être effectuée qu’après une approbation signée des échantillons par le
Client. Le paiement des marchandises ne sera effectué qu’ensuite. - Nous ne sommes pas tenus d’accepter le matériel d’emballage imprimé si la procédure décrite ci-dessus n’est pas correctement suivie.
- Les articles rejetés doivent toujours être détruits. Vous êtes tenu de nous envoyer une confirmation de cette destruction.