Vente
Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de Pack-it b.v.
Article 1 : généralités
Dans les conditions générales ci-dessous, on entend par :
(i) Fournisseur : Pack-It B.V. (dont le siège social est situé à Zwijndrecht) ;
(ii) Cocontractant : tout client, donneur d’ordre, acheteur ou autre partie contractante qui conclut ou a conclu un contrat avec le Fournisseur ou qui demande ou reçoit une offre ;
(iii) Biens : tous les biens, produits, articles et objets pouvant faire l’objet d’un contrat avec le Fournisseur
Article 2 : applicabilité
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres et à tous nos contrats, quelle que soit leur nature ou leur dénomination.
2.2 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que si nous le mentionnons ou le reconnaissons expressément par écrit.
2.3 L’applicabilité de (dispositions dans) d’autres conditions générales, telles que les conditions d’achat des Cocontractants, est expressément rejetée dans la mesure où elles ne sont pas conformes aux présentes conditions générales, et (les dispositions de) ces conditions générales ne sont applicables que si nous l’avons expressément confirmé par écrit et ne s’appliquent qu’à l’offre ou au contrat spécifique pour lequel elles ont été convenues.
2.4 Les présentes conditions générales s’appliquent également au bénéfice de notre personnel et de nos auxiliaires impliqués dans l’exécution du contrat, ainsi qu’au bénéfice des tiers par lesquels nous faisons exécuter le contrat en tout ou en partie.
2.5 Le cocontractant accepte également l’applicabilité des présentes conditions générales sans condition pour tous les contrats et offres de contrats futurs.
Article 3 : offres
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres et à tous nos contrats, quelle que soit leur nature ou leur dénomination.
2.2 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que si nous le mentionnons ou le reconnaissons expressément par écrit.
2.3 L’applicabilité de (dispositions dans) d’autres conditions générales, telles que les conditions d’achat des Cocontractants, est expressément rejetée dans la mesure où elles ne sont pas conformes aux présentes conditions générales, et (les dispositions de) ces conditions générales ne sont applicables que si nous l’avons expressément confirmé par écrit et ne s’appliquent qu’à l’offre ou au contrat spécifique pour lequel elles ont été convenues.
2.4 Les présentes conditions générales s’appliquent également au bénéfice de notre personnel et de nos auxiliaires impliqués dans l’exécution du contrat, ainsi qu’au bénéfice des tiers par lesquels nous faisons exécuter le contrat en tout ou en partie.
2.5 Le cocontractant accepte également l’applicabilité des présentes conditions générales sans condition pour tous les contrats et offres de contrats futurs.
Article 4 : offres
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres et à tous nos contrats, quelle que soit leur nature ou leur dénomination.
2.2 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que si nous le mentionnons ou le reconnaissons expressément par écrit.
2.3 L’applicabilité de (dispositions dans) d’autres conditions générales, telles que les conditions d’achat des Cocontractants, est expressément rejetée dans la mesure où elles ne sont pas conformes aux présentes conditions générales, et (les dispositions de) ces conditions générales ne sont applicables que si nous l’avons expressément confirmé par écrit et ne s’appliquent qu’à l’offre ou au contrat spécifique pour lequel elles ont été convenues.
2.4 Les présentes conditions générales s’appliquent également au bénéfice de notre personnel et de nos auxiliaires impliqués dans l’exécution du contrat, ainsi qu’au bénéfice des tiers par lesquels nous faisons exécuter le contrat en tout ou en partie.
2.5 Le cocontractant accepte également l’applicabilité des présentes conditions générales sans condition pour tous les contrats et offres de contrats futurs.
Article 5 : offres
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres et à tous nos contrats, quelle que soit leur nature ou leur dénomination.
2.2 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que si nous le mentionnons ou le reconnaissons expressément par écrit.
2.3 L’applicabilité de (dispositions dans) d’autres conditions générales, telles que les conditions d’achat des Cocontractants, est expressément rejetée dans la mesure où elles ne sont pas conformes aux présentes conditions générales, et (les dispositions de) ces conditions générales ne sont applicables que si nous l’avons expressément confirmé par écrit et ne s’appliquent qu’à l’offre ou au contrat spécifique pour lequel elles ont été convenues.
2.4 Les présentes conditions générales s’appliquent également au bénéfice de notre personnel et de nos auxiliaires impliqués dans l’exécution du contrat, ainsi qu’au bénéfice des tiers par lesquels nous faisons exécuter le contrat en tout ou en partie.
2.5 Le cocontractant accepte également l’applicabilité des présentes conditions générales sans condition pour tous les contrats et offres de contrats futurs.