Règles & législation

Exemptions au sein du PPWR

Anneke van der Meijs
Anneke van der Meijs
Spécialiste QA

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Exemption provisoire pour certains formats d'emballage

La réglementation européenne sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) impose des exigences strictes en matière de réutilisation des emballages à partir de 2030. Cependant, l’article 29 de cette loi prévoit des exemptions, et des informations récentes confirment que certains formats d’emballage couramment utilisés sont provisoirement exclus de l’obligation de réutilisation. Le terme « provisoire » signifie que la Commission européenne peut revoir cette exemption. Aucun calendrier précis n’a encore été établi pour une réévaluation.

Qu'est-ce qui a été provisoirement modifié ?

Sur la base d’une récente clarification de NRK et de l’interprétation de l’article 29 du PPWR, les emballages suivants sont (provisoirement) exemptés des objectifs de réutilisation :

Tous les sacs et applications dans lesquels vous conservez des aliments, pensez par exemple à :

  • sacs à sandwich ;
  • sacs de congélation ;
  • film alimentaire ;

Ces emballages (de préférence fabriqués en mono-matériau) entrent dans la catégorie des « emballages souples en contact direct avec les aliments », pour lesquels l’hygiène et la sécurité alimentaire priment sur la réutilisation. Par conséquent, la nécessité pour les détaillants de mettre en place des systèmes de collecte pour ces emballages spécifiques est provisoirement supprimée.

Sacs de conservation

Qu'est-ce que cela signifie pour le commerce de détail ?

Pour les acheteurs, les responsables de catégorie, les responsables du développement durable et les responsables qualité, cela signifie que certaines solutions d’emballage peuvent continuer à être utilisées provisoirement sans adaptation aux systèmes de réutilisation. Cela offre une tranquillité opérationnelle et la possibilité de travailler progressivement sur des alternatives durables.

Tout n’est pas encore clair, mais Packit suit de près la mise en œuvre nationale du PPWR et vous informera dès que plus de clarté sera apportée à ce sujet.

Packit

Chez Packit, nous combinons la connaissance des lois et réglementations avec des solutions d’emballage innovantes. Nous sommes heureux de vous conseiller sur l’impact du PPWR sur votre assortiment et de vous aider à faire des choix durables pour l’avenir.

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