Règles & législation

Les sacs réutilisables ne sont pas concernés par le PPWR

Anneke van der Meijs
Anneke van der Meijs
Spécialiste QA

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Les sacs réutilisables ne sont pas concernés par le PPWR

Depuis l’entrée en vigueur du PPWR le 11 février 2025, de plus en plus de détails du règlement deviennent clairs. Nous savons maintenant que les (grands) sacs réutilisables ne sont pas concernés par le PPWR, tant qu’ils ne fonctionnent pas comme des emballages. Nous vous expliquons volontiers comment cela fonctionne et ce que cela signifie pour vous.

Le sac réutilisable est-il un produit ou un emballage ?

En général, les sacs sont considérés comme des emballages. Un sac de transport est un moyen de transporter les marchandises que vous avez achetées. Cela ressemble fonctionnellement à un emballage. Mais si le sac de transport est vendu vide et est destiné à être réutilisé au moins 10 fois, il est alors classé comme un produit, quelle que soit sa composition matérielle et son format. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un emballage selon la définition de la directive 94/62/CE et du PPWR.
Sacs, PPWR, réutilisable

Le PPWR définit l'« emballage » comme :

« Tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir, protéger, manipuler, livrer et présenter des marchandises, des matières premières aux produits transformés, du producteur à l’utilisateur ou au consommateur. »

Pour un sac réutilisable, l’objectif principal n’est pas de contenir et de jeter une seule fois (la définition d’un « emballage jetable »), mais de faciliter une utilisation multiple par le consommateur.

Pas d'obligations PPWR

Lorsqu’un sac réutilisable n’est pas utilisé comme emballage, il n’y a donc pas d’exigences légales (!) concernant, par exemple, la présence de contenu recyclé, la conception pour le recyclage et l’utilisation de mono-matériaux.

Mais cela ne signifie pas que nous ne faisons rien (ou plus) à ce sujet. Au contraire : nous prenons la qualité et la sécurité très au sérieux. C’est pourquoi nous veillerons à ce que tous nos produits répondent aux normes les plus élevées, comme nos clients l’attendent de nous.

Ainsi, nous recherchons constamment des moyens de rendre notre gamme de sacs réutilisables (encore) plus durable. Par exemple, nous collaborons depuis des années avec Bagfactory, le plus grand producteur de sacs non tissés d’Europe. Ils sont à l’avant-garde des solutions durables. Dans notre prochaine newsletter, nous vous en dirons plus sur cette collaboration.
Pour plus d’informations sur ce sujet ou si vous êtes intéressé par nos sacs réutilisables, n’hésitez pas à nous contacter.

En savoir plus ?
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