Objectifs principaux de la PPWR
- Prévention des déchets : D’ici 2040, la quantité de déchets d’emballages par habitant doit être réduite de 15 % par rapport à 2018. Des objectifs de réduction contraignants sont fixés pour chaque État membre.
- Réutilisation et recharge : Pour différents secteurs (notamment l’hôtellerie-restauration, le commerce de détail, l’e-commerce), des pourcentages concrets sont imposés pour les emballages réutilisables et rechargeables, qui seront progressivement augmentés entre 2030 et 2040.
- Recyclabilité : À partir de 2030, tous les emballages devront être techniquement recyclables, selon les critères de l’Annexe II de la PPWR. À partir de 2035, les emballages devront également démontrer qu’ils sont effectivement recyclés à grande échelle.
- Matériaux recyclés : Pour les plastiques, des pourcentages minimums obligatoires de contenu recyclé s’appliquent, selon le type d’emballage (par exemple, bouteilles, plastiques sensibles au contact, emballages non alimentaires).
- Harmonisation du marché intérieur : La PPWR établit des règles uniformes pour la conception, l’étiquetage et le reporting dans tous les États membres de l’UE, éliminant ainsi les différences dans les législations nationales et créant des conditions de concurrence équitables.
Exigences et mesures
Recyclage
- Tous les emballages sur le marché européen doivent être techniquement recyclables à partir du 1er janvier 2030.
- L’emballage doit pouvoir être collecté séparément de manière efficace et efficiente.
- L’emballage doit pouvoir être dirigé vers un flux de déchets bien défini sans compromettre la recyclabilité des autres flux de déchets.
- L’emballage doit être recyclable de manière à ce que les matières secondaires résultantes soient de qualité suffisamment élevée pour remplacer la matière première.
- Possibilité de recyclage à grande échelle (à partir du 1er janvier 2035). Les emballages doivent non seulement être techniquement recyclables, mais aussi être effectivement recyclés à grande échelle. Cela signifie que l’infrastructure et la capacité doivent être présentes dans la pratique pour recycler l’emballage.
À partir de 2030, le contenu recyclé augmentera progressivement. Au plus tard en
- Grade A → recyclable à minimum 95 %
- Grade B → recyclable à minimum 80 %
- Grade C → recyclable à minimum 70 %
Les RPG deviendront un instrument important pour évaluer la recyclabilité technique et pratique des emballages et pour encourager les producteurs à améliorer leurs emballages.
Les emballages ne doivent pas contenir plus de 50 % d’espace ou d’air (cela inclut les copeaux de papier, les coussins d’air, le film à bulles et autres matériaux de remplissage).
Étiquetage
La PPWR imposera à l’avenir un étiquetage harmonisé pour toute l’Europe. Cette obligation est attendue à partir d’août 2028.
- Pictogrammes uniformes : Une étiquette harmonisée sera établie par l’UE (attendue pour 2026). Cette étiquette indiquera la composition matérielle de l’emballage à l’aide de pictogrammes simples et sans ambiguïté. C’est l’élément central du nouvel étiquetage.
- Information sur le tri : Les étiquettes doivent également fournir des informations sur la manière dont le consommateur doit correctement jeter et trier l’emballage.
- Code QR : Les emballages réutilisables doivent être munis d’un code QR ou d’un autre support de données numériques standardisé et ouvert. Ce support numérique contient des informations sur la réutilisabilité, les systèmes de réutilisation disponibles et les canaux de collecte. Les opérateurs du marché sont libres de compléter ce support numérique avec des informations supplémentaires sur l’emballage ou au point de vente (par exemple en texte ou pictogrammes), mais la présence du code QR ou d’un support numérique équivalent devient obligatoire en 2030.
- Étiquettes pour la réutilisation : Les emballages réutilisables recevront une étiquette standardisée distincte informant les consommateurs que l’emballage est destiné à être réutilisé. Selon le planning actuel de la PPWR, cela devrait devenir obligatoire à partir de février 2029. Cela s’applique par exemple à nos sacs réutilisables.
Dans la pratique
La PPWR représente une transition complexe mais inévitable vers une économie plus durable. Les objectifs sont ambitieux et tous les critères et définitions ne sont pas encore entièrement élaborés. De plus, la PPWR n’est pas un document statique, mais un cadre qui sera développé et adapté dans les années à venir. Pour les entreprises, il est important de suivre de près les développements et d’anticiper les nouvelles obligations. Cela peut inclure l’évaluation du portefeuille d’emballages actuel par rapport aux exigences à venir, et l’adaptation des emballages et des processus si nécessaire.
Packit suit de près les développements. Nous nous efforçons de maintenir les informations sur cette page aussi actuelles que possible.
Avertissement version 1_octobre 2025
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